La réglementation drone en France a été officiellement remplacée au 1er janvier 2024 par la règlementation drone européenne. Déjà en vigueur dans plusieurs pays de l’Union européenne depuis quelques années. Cette harmonisation vise à faciliter l’exploitation professionnelle des drones au sein de l’UE.
Découvrez les principaux changements et ce qu’ils signifient pour les télépilotes.
Pourquoi ce changement de législation ?
La nouvelle règlementation drone en France remplace progressivement la législation nationale, qui disparaîtra au 31 Décembre 2025. Date à laquelle, l’ancien diplôme du CATT perdra toute sa valeur professionnelle. L’objectif est d’harmoniser les règles à travers l’Europe et de simplifier les procédures pour les utilisateurs professionnels de drones. Cette législation apporte de nombreux changements, notamment dans les classes de drones.
Les catégories de drones : C0 à C6.
La nouvelle réglementation drone classifie les drones en six catégories (C0 à C6) en fonction de leur poids et de leurs caractéristiques techniques, déterminant ainsi les exigences de formation et d’exploitation pour les utilisateurs :
- C0 : drones de moins de 250g, opérables sans
enregistrement ni formation. Parfaits pour les débutants et les enfants,
ces drones ne peuvent dépasser 19 m/s en vitesse. - C1 : drones de moins de 900g, nécessitant une
formation de base en ligne. Ils doivent être équipés de systèmes de limitation de vitesse et d’altitude, ne dépassant pas 19 m/s. - C2 : drones de moins de 4kg, opérables après une
formation plus approfondie et un examen théorique. Ils doivent disposer d’un mode de faible vitesse (inférieur à 3 m/s) pour voler à proximité des personnes. - C3 et C4 : drones pesant jusqu’à 25kg, nécessitant
une formation complète et un enregistrement. Les opérateurs doivent maintenir ces drones à distance de sécurité des personnes et des zones sensibles. - C5 et C6 : drones destinés à des usages
professionnels spécifiques, respectant des normes techniques strictes pour des missions complexes et exigeant une formation avancée et des autorisations spécifiques.Il s’agit du marquage CE imposé par l’Union Européenne.
Catégorie Ouverte, spécifique et Certifiée
Les opérations de drones sont divisées en trois catégories basées sur
les niveaux de risque dans cette nouvelle réglementation drone
européenne :
- Catégorie Ouverte : pour les opérations à faible
risque, ne nécessitant ni autorisation préalable ni déclaration. Les
drones doivent rester à vue directe (VLOS) et respecter des restrictions
de hauteur et de distance par rapport aux personnes.
- Catégorie Spécifique : pour des opérations à risque
modéré qui nécessitent une évaluation de risque spécifique et, dans
certains cas, une autorisation préalable de l’autorité compétente. Cela
inclut les vols hors vue (BVLOS) ou dans des zones peuplées.
- Catégorie Certifiée : pour les opérations à haut
risque, similaires aux opérations d’aéronefs habités, nécessitant une
certification de l’aéronef, de l’opérateur et des télépilotes. Cette
catégorie couvre principalement les vols commerciaux de grande
envergure, comme le transport de passagers ou de marchandises lourdes.
Les nouveaux scénarios
Les nouveaux scénarios standardisés (Standard Scenarios – STS) STS01 et STS02 facilitent l’exécution des opérations en fournissant des modèles prédéfinis approuvés par l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) :
- STS01 : concerne les vols en vue directe (VLOS – Visual Line Of Sight) dans un environnement urbain à une hauteur maximale de 120 mètres. Les opérateurs doivent suivre des procédures spécifiques de gestion des risques et obtenir une autorisation de vol standardisée, réduisant ainsi les délais et coûts administratifs.
- STS02 : concerne les vols hors vue directe (BVLOS – Beyond Visual Line Of Sight) en environnement rural ou peu peuplé, à une hauteur maximale de 120 mètres. Ce scénario inclut des exigences strictes pour la gestion des communications et des systèmes de détection et d’évitement, garantissant la sécurité des opérations malgré l’absence de contact visuel direct avec le drone.
Dans cet article, nous n’avons fait qu’effleurer et résumer la réglementation aérienne. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour être au courant des prochains articles qui rentreront plus en détail dans la législation.
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